Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de YES-MG Agency et de ses clients concernant notamment les prestations de :

• création de sites internet ;
• e-commerce ;
• applications web ;
• applications mobiles ;
• intelligence artificielle ;
• agents vocaux IA ;
• automatisations ;
• design ;
• marketing digital ;
• vidéo ;
• maintenance ;
• services numériques associés.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont celles indiquées sur la page commerciale concernée, le devis, le contrat ou le bon de commande.

Certaines offres peuvent être commandées directement. Les projets nécessitant un cadrage spécifique font l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'une validation préalable.

Le devis précise notamment :

• le périmètre ;
• le prix ;
• les éventuelles options ;
• le calendrier prévisionnel lorsque nécessaire.

Toute prestation extérieure au périmètre convenu peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Sauf indication contraire, les prix affichés par YES-MG Agency sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA et toute autre taxe légalement applicable sont ajoutées selon la situation fiscale du client et les règles applicables au moment de la facturation.

Les éventuels coûts de services tiers ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés. Peuvent notamment être facturés séparément :

• nom de domaine ;
• hébergement ;
• licences ;
• extensions premium ;
• API payantes ;
• services IA ;
• consommation téléphonique ;
• services de messagerie ;
• stockage ;
• comptes développeurs ;
• services de publication ;
• banques d'images ;
• autres abonnements tiers.

Le paiement peut notamment être effectué via :

• Stripe ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen proposé par YES-MG Agency.

Une commande payée au moyen d'un lien Stripe est considérée comme enregistrée après confirmation effective du paiement.

Lorsque le projet nécessite plusieurs étapes, YES-MG Agency peut prévoir un acompte et un paiement du solde selon les conditions indiquées au devis.

Les délais annoncés commencent uniquement lorsque YES-MG Agency dispose :

• du paiement ou acompte convenu ;
• du périmètre validé ;
• de l'ensemble des éléments indispensables à la réalisation.

Un retard du client dans la transmission des contenus, accès, validations ou informations nécessaires peut décaler le calendrier de livraison.

Lorsqu'une offre annonce un délai particulier, notamment un Sprint 7 jours, ce délai s'applique au périmètre expressément validé et sous réserve de la disponibilité et de la réactivité du client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires au projet. Il garantit disposer des droits nécessaires sur :

• textes ;
• logos ;
• photos ;
• vidéos ;
• marques ;
• bases de données ;
• tout autre contenu transmis à YES-MG Agency.

Le client est responsable de la validation finale de ses contenus et informations commerciales.

Les modifications entrant dans le périmètre initial sont effectuées conformément aux conditions de l'offre. Toute demande substantielle supplémentaire ou modification du périmètre peut entraîner :

• un délai supplémentaire ;
• une facturation complémentaire.

Certaines réalisations peuvent dépendre de services tiers tels que :

• hébergement ;
• paiement ;
• API ;
• services d'intelligence artificielle ;
• services cloud ;
• opérateurs téléphoniques ;
• outils d'emailing ;
• services de publication d'applications ;
• solutions SaaS.

YES-MG Agency ne peut garantir la disponibilité permanente ni les tarifs futurs de services exploités par des tiers. Les frais récurrents de tiers sont à la charge du client sauf mention expresse contraire.

La livraison peut prendre la forme :

• d'une mise en ligne ;
• d'un déploiement ;
• d'un transfert d'accès ;
• de la remise du livrable convenu.

Le client doit vérifier le livrable et signaler les anomalies relevant du périmètre convenu dans un délai raisonnable.

Sauf disposition contraire prévue au devis ou au contrat, les droits relatifs aux éléments spécifiquement créés pour le client sont transférés ou concédés selon les conditions convenues, après paiement intégral des sommes dues.

Les composants tiers, bibliothèques, logiciels open source, polices, services SaaS et autres éléments faisant l'objet de licences spécifiques restent soumis à leurs licences respectives.

YES-MG Agency conserve ses :

• méthodes ;
• savoir-faire ;
• outils génériques ;
• composants réutilisables ;
• concepts ;
• éléments antérieurs au projet.

La maintenance n'est pas incluse après livraison sauf lorsqu'elle est explicitement prévue dans l'offre. Les abonnements de maintenance sont régis par les caractéristiques du plan choisi.

Lorsque l'abonnement est souscrit par paiement récurrent Stripe, le prélèvement est renouvelé selon la fréquence indiquée lors de la commande jusqu'à résiliation conformément aux conditions applicables.

Lorsqu'une prestation a déjà commencé, les sommes correspondant au travail réalisé, aux frais engagés et aux services tiers déjà commandés restent dues, sous réserve des droits impératifs du consommateur lorsqu'ils sont applicables.

YES-MG Agency s'engage à réaliser les prestations avec diligence. Sauf disposition impérative contraire, YES-MG Agency ne peut être tenue responsable des conséquences directement imputables :

• aux contenus ou instructions du client ;
• à un service tiers ;
• à une mauvaise utilisation du produit livré ;
• à une modification réalisée après livraison par un tiers ;
• à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à : contact@yes-mg.agency

YES-MG Agency privilégiera une tentative de résolution amiable.

Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les règles impératives spécifiques aux consommateurs ne s'appliquent pas, sauf disposition légale particulière.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.