CGU – Mentions Légales

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CGU - Mentions Légales

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Ces CGU sont accessibles sur le site dans la rubrique « CGU ».

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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